ARTICLE 1 – Définitions

« Adhésion » : désigne l’acte juridique par lequel un(e) Utilisateur(rice) qui a procédé à une Inscription pour devenir adhérent(e) de la communauté du Voyage des Phoenix, règle à Viv’Emotionle prix de son adhésion annuelle ou de son renouvellement lui permettant d’accéder aux Services proposés exclusivement aux adhérent(e)s de ce réseau.

« Adhérent(e) » : désigne toute personne physique ou morale qui a adhéré à la communauté Voyage des Phoenix. Une personne morale ne peut détenir qu’une adhésion.

« Directeur(rice) de territoire » : désigne l’adhérent(e) qui assure un rôle de gestion et d’animation des membres d’un territoire défini localement.

« Compte » : désigne l’ensemble des données fournies et modifiables par un(e) utilisateur(rice), accessibles via des interfaces mises à sa disposition par Viv’Emotionet réunies par un identifiant unique. Le compte est accessible, partiellement ou totalement, via la Plateforme et le groupe privé.

« Conditions Générales d’Utilisation et de Services » ou CGUS » ou « Contrat » : désigne(nt) le présent acte et ses annexes.

« Données » : désignent indifféremment les Données Professionnelles ou les Données à caractère personnel de l’Utilisateur(rice).

« Données Professionnelles » : désignent toute information se rapportant à l’entreprise et le champ d’activités de l’Utilisateur(rice) tels que la dénomination ou raison sociale de l’entreprise, siège social, forme sociale, chiffre d’affaires, numéro SIREN (identification administrative de l’entreprise), date du début d’activité, le site web de l’entreprise, secteur d’activité, effectifs de l’entreprise, statut professionnel, etc.

« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Éditeur » ou « communauté du Voyage des Phoenix » : désigne la communauté gérée par l’entreprise Viv’Emotion, représentée par Albane YVON-HERVE, dont le siège social est situé au 30 rue Georges Cadoudal 56420 Plumelec, immatriculé sous le numéro SIRET 89954022300018. Pour plus d’informations, l’Utilisateur(rice) peut consulter les Mentions Légales.

« Éléments » : désignent, sans que cette liste soit exhaustive, les images, photographies, musiques, sons, vidéos, textes, articles de blog, le blog lui-même, icônes, logos, logiciels, programmes informatiques, bases de données, annuaire, Données ou tout autre contenu de quelque nature qu’il soit, diffusés et / ou intégrés sur le Site, la Plateforme, le groupe privé ou composant le Site, la Plateforme ou le groupe privé.

« Charte du réseau » : désigne le document, en version numérique, qui rappelle les valeurs véhiculées par Viv’Emotionet ses règles de fonctionnement.

« Inscription » : désigne la procédure permettant de créer un Compte sur une application mise à disposition par Viv’Emotionet permettant de devenir Utilisateur(rice).

« Mentions Légales » : désignent les informations légales relatives à la société Viv’ Emotion.

« Partie » ou « Parties » : désigne(nt) individuellement ou conjointement Viv’Emotionet / ou une Utilisateur(rice).

« Plateforme » : désigne la ou les applications Web mise à disposition par Viv’Emotionet accessible à l’adhérent(e) en s’y connectant via ses Identifiants. L’accès à la Plateforme nécessite l’usage de navigateurs Internet récents et d’un ordinateur ou d’une tablette.

« Services » : désignent les prestations proposées par Viv’Emotionen ligne via la Plateforme, le groupe privé ou en présentiel et accessibles aux adhérent(e)s à compter de leur Adhésion. Les Services sont décrits plus précisément à l’article 7 des CGUS.

« Site » : désigne le site Web vitrine accessible à l’adresse URL https://viv-emotion.fr/ géré et animé par Viv’Emotion.

« Utilisateur(rice) » : désigne l’adhérent(e).

« Groupe privé » : désigne l’espace collaboratif édité et hébergé par la société TELEGRAM et mis à la disposition des adhérent(e)s par Viv’Emotion.

ARTICLE 2 – Désignation de l’Éditeur

L’Éditeur du Site et de la Plateforme est la société Viv’Emotion, , telle que désignée à l’article 1 des CGUS et / ou dans ses Mentions Légales.

ARTICLE 3 – Dispositions générales aux CGUS

3.1.Objet

Les CGUS ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de :

– l’Adhésion aux Services et à la Plateforme Viv’Emotion;

– la mise à disposition et l’utilisation de la Plateforme par les adhérent(e)s ;

– la fourniture des Services aux adhérent(e)s.

Les documents contractuels suivants, présentés par ordre croissant de supériorité, forment le Contrat qui régit l’ensemble des relations entre les Parties :

– Les CGUS ;

– Annexe : Contrat de cession de droit à l’image.

En cas de contradiction entre une et / ou plusieurs dispositions figurant dans deux documents de priorité différente, le document de force hiérarchique supérieure prévaudra.

3.2. Champ d’application

Les CGUS régissent exclusivement l’accès et la fourniture des Services et de la Plateforme par Viv’Emotionà l’Utilisateur(rice) professionnelle, agissant dans le champ de son activité professionnelle.

LES DISPOSITIONS PROTECTRICES DU CODE DE LA CONSOMMATION NE SONT PAS APPLICABLES À L’UTILISATEUR(RICE).

Conformément la règlementation en vigueur, la communauté et ses contenus numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation. Selon l’Article L221-28 de la loi en vigueur depuis le 28 mai 2022, modifié par l’Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021, l’Adhérent(e), payant accès dès son inscription à la plateforme et tout son contenu numérique, reconnait qu’elle perd son droit de rétractation en validant ces CGUS.

Cette perte de droit est réalisée dès lors que l’Utilisateur(rice) prend connaissance de l’article 3 de ces CGUS et coche la case suivante lors de l’Adhésion aux Services : « J’ai lu et j’accepte les CGUS ».

Les CGUS sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site et la Plateforme, en langue française.

3.3. Disponibilité et opposabilité des CGUS

Les CGUS sont mises à la disposition de l’Utilisateur(rice) sur le Site de Viv’ Emotion. Les CGUS y sont directement consultables.

De même, après l’Adhésion, Viv’Emotiontransmet, à l’adhérent(e), les CGUS applicables à l’Adhésion intervenue (via un lien hypertexte vers les CGUS dans l’e-mail confirmant son Adhésion).

Les CGUS peuvent également être communiquées à l’adhérent(e) sur simple demande par téléphone ou courrier électronique. Les coordonnées de Viv’Emotionsont disponibles dans ses Mentions Légales.

Les CGUS sont opposables à l’Utilisateur(rice) qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’adhérer.

La validation de l’Adhésion, par sa confirmation, vaut acceptation par l’Utilisateur(rice) aux CGUS en vigueur au jour de l’Adhésion dont la conservation et la reproduction sont assurées par Viv’Emotionconformément à l’article 1127-2 du Code civil.

3.4. Modification des CGUS

Viv’Emotionse réserve la faculté d’apporter des modifications aux CGUS.

ARTICLE 4 – Entrée en vigueur et durée

4.2. Principe

Les CGUS prennent effet à compter du jour de l’Adhésion de l’Utilisateur(rice).

Les CGUS sont conclues pour une durée initiale déterminée de douze (12) mois (ci-après la « Durée

Initiale »).

A l’issue de la Durée initiale, les CGUS seront renouvelées pour des périodes additionnelles de douze (12) mois chacune, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement, communiqué par Viv’Emotion, , sauf dénonciation des CGUS par l’une des Parties, par e-mail à albane@viv-emotion.fr, sept (7) jours au moins avant l’échéance du terme.

En tout état de cause et par souci de transparence, Viv’Emotiontransmettra, un courrier électronique à l’adhérent(e), sept (7) jours, avant l’échéance de son Adhésion, quand celle-ci est annuelle ou semestriel, afin de l’informer :

– de la date du terme de son Adhésion,

– des modalités de renouvellement du Contrat avec invitation à mettre à jour, le cas échéant, ses informations personnelles et / ou professionnelles et ses coordonnées bancaires pour paiement. A défaut de dénonciation des CGUS dans le délai indiqué à l’alinéa 3, les CGUS et l’Adhésion seront tacitement et automatiquement renouvelées pour la période indiquée ci-dessus. L’Adhésion sera ensuite renouvelée selon les modalités et dans les conditions fixées à l’article 11 des CGUS.

Dans le cadre d’une Adhésion sans engagement, les CGUS sont renouvelées mensuellement.

L’adhérent(e) peut à tout moment demander à résilier son abonnement en envoyant un mail le demandant explicitement à albane@viv-emotion.fr. A défaut de dénonciation des CGUS dans le délai indiqué à l’alinéa 3, les CGUS et l’Adhésion seront tacitement et automatiquement renouvelées tous les mois selon les modalités et dans les conditions fixées à l’article 11 des CGUS.

En cas de non-renouvellement de l’Adhésion, le Compte de l’adhérent(e) sera clôturé et l’adhérent(e) ne pourra plus accéder aux Services.

Le Compte et les Données de l’adhérent(e) seront archivés selon les règles de conservation des Données présentées dans la Politique d’Utilisation des Données Personnelles de Viv’Emotion.

ARTICLE 5 – Conditions d’Adhésion à Voyage des Phoenix.

L’Adhésion aux Services est accessible à l’Utilisateur(rice) qui déclare sur l’honneur être légalement majeure et intervenir uniquement dans le cadre de son développement personnel.

L’Adhésion n’est pas accessible au mineur..

Peuvent adhérer aux Services les personnes physiques majeures, ou les personnes morales immatriculées auprès du registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour les sociétés ou entreprises domiciliées sur le territoire français et auprès de tout registre équivalent pour les entreprises ou sociétés domiciliées sur le territoire de l’Union Européenne ou hors du territoire de l’Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux.

Préalablement à son Adhésion la communauté Voyage des Phoenix, l’Utilisateur(rice) a accès, sur le Site, aux présentes CGUS dont elle s’engage à prendre connaissance.

L’Utilisateur(rice) qui adhère aux Services et à Viv’Emotion doit partager les valeurs véhiculées par Viv’Emotion et présentées dans la Charte du réseau. A défaut, son Adhésion pourra être refusée.

ARTICLE 6 – Processus d’Inscription et d’Adhésion à Viv’Emotion,

L’intégration à la communauté Voyage des Phoenix se déroule en deux étapes, une première d’Inscription et une seconde visant à adhérer aux Services et à Viv’Emotion.

Pour terminer et valider son Adhésion, l’Utilisateur(rice) procède au règlement du montant dû pour accéder aux Services Viv’Emotion. Le prix de l’Adhésion est indiqué au moment de la validation du règlement.

Lors de l’inscription et de la confirmation de l’Adhésion, l’Utilisateur(rice) devra :

lire et accepter :
- les présentes CGUS ,
- la Charte du réseau Viv’Emotion,
fournir les informations relatives au mode de paiement et procéder au règlement.

La confirmation de l’Adhésion entraînera acceptation de l’ensemble des documents ci-dessus et formera le Contrat.

Un courrier électronique confirmant l’Adhésion et le paiement est envoyé par Viv’Emotion à l’adhérent(e). Les présentes CGUS sont transmises à l’adhérent(e) dans ledit e-mail de confirmation, via un lien hypertexte.

ARTICLE 7 – Accès à la Plateforme – description des Services

Modalités d’accès à la Plateforme

L’adhérent(e) accède à la Plateforme en se connectant sur le Site et en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à son Compte, l’adhérent(e) doit utiliser ses Identifiants.

L’adhérent(e) est responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants et de son Compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de ses Identifiants.

L’adhérent(e) s’engage aussi à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’adhérent(e) doit modifier immédiatement son mot de passe en utilisant la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la Plateforme.

Le cas échéant, l’adhérent(e) peut contacter Viv’Emotion par e-mail à l’adresse albane@viv-emotion.fr.

L’adhérent(e) s’assure de la validité dans le temps des informations transmises et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. L’adhérent(e) s’engage en particulier à assurer la mise à jour des coordonnées qu’elle fournit à Viv’Emotion.

L’adhérent(e) s’engage également à ne pas usurper l’identité ou la qualité d’un tiers. A défaut, elle sera seule responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à Viv’Emotion, une autre Utilisateur(rice) ou à un Partenaire.

Viv’Emotion ne dispose pas des moyens techniques et / ou légaux lui permettant de vérifier la réalité de l’identité de L’adhérent(e). Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’adhérent(e) ou en cas de dénonciation par un tiers, une Utilisateur(rice) ou un Partenaire laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par L’adhérent(e), Viv’Emotion se réserve le droit :

de mettre hors ligne et suspendre le Compte de L’adhérent(e) ;
de solliciter des justificatifs auprès de L’adhérent(e) concernée.

Si la demande de Viv’Emotion reste sans effet dans un délai de huit (8) jours ouvrés, Viv’Emotionsera en droit de résilier le Compte de L’adhérent(e) dans les conditions prévues à l’article 17 des CGUS.

Le traitement des Données personnelles de l’adhérent(e) par Viv’Emotionest régi par l’article 18 des CGUS et la Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP).

Services accessibles à L’adhérent(e)

L’adhérent(e) accède, à la suite de son Adhésion, aux Services disponibles sur la Plateforme et présentés ci-dessous.

Replays anciens et futurs des lives enregistrés de la communauté
Ateliers de développement perso
Groupes Masterminds et leurs différentes dates
Boite à outils
Salons de discussion sur Telegram

Viv’Emotion fournit à L’adhérent(e) un accès à un réseau social, privé et sécurisé, édité et hébergé par la société Telegram.

L’adhérent(e) doit lire et accepter les conditions générales d’utilisation de la société Telegram. Le Service permet à L’adhérent(e) d’accéder à un espace collaboratif composé de plusieurs sous-espaces .

Cet espace collaboratif permet aux adhérents d’échanger entre eux et de partager des informations, des actualités de toute nature, via des fils de discussion.

Viv’Emotion et la société Telegram opèrent dans la mesure du possible une surveillance et une modération a posteriori des propos et contenus diffusés.

L’adhérent(e) s’engage, dans ce cadre, à respecter les obligations mentionnées à l’article 8 des CGUS et notamment à ne pas diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, sur l’espace collaboratif.

A défaut, Viv’Emotion, en charge de modérer l’espace collaboratif et la Plateforme, se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux et d’exclure la personne du groupe Telegram.

Le cas échéant, l’adhérent(e) qui prendrait connaissance sur le groupe privé d’un tel contenu litigieux est invité à suivre la procédure décrite à l’article 19 des CGUS ou mieux, dans les conditions générales d’utilisation des services Telegram.

Spécificités liées à la directrice de territoire

3.1. Nomination et missions de la directrice de territoire

La directrice de territoire assure un rôle de gestion et d’animation du présentiel dont elle fait partie.

3.2. Services accessibles via le Compte directrice de territoire

La directrice de territoire accède sur son Compte aux mêmes Services que ceux proposés à l’adhérent(e). Néanmoins, compte tenu de ses missions, la directrice de territoire dispose de fonctionnalités propres à la gestion des adhérent(e)s de son territoire (fil de discussion et emplacement plateforme dédié).

ARTICLE 8 – Obligations de L’adhérent(e)

Même si le réseau est souple, l’adhérent(e) qui rejoint la communauté s’engage à s’y rendre régulièrement, au moins une fois tous les 15 jours. Cependant l’absence de l’adhérent(e) ne vaut pas exclusion.
L’adhérent(e) s’interdit expressément de contourner le Site, la Plateforme et les Services.

L’adhérent(e) s’engage à respecter les CGUS et la charte du réseau.

Elle déclare disposer du matériel et des moyens de connexion compatibles avec la configuration requise pour l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services et disposer des connaissances techniques, des compétences nécessaires à l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services.

L’adhérent(e) s’engage à utiliser le Site, la Plateforme et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations des CGUS.

L’adhérent(e) s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Viv’Emotionet / ou de tout tiers.

PLUS PRÉCISÉMENT, L’adhérent(e) S’ENGAGE A NE PAS DIFFUSER A DES TIERS LES SUPPORTS, CONTENUS, LIVRABLES, DOCUMENTS REMIS PAR VIV’EMOTION DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES. A DEFAUT, VIV’EMOTION SE RESERVE LE DROIT D’EXCLURE L’ADHERENT(E) ET DE RESILIER LES CGUS.

L’adhérent(e) est seule responsable de l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services.

L’adhérent(e) est également seule responsable de son accès à Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès.

L’adhérent(e) devra informer Viv’Emotion de tout potentiel incident ou dysfonctionnement lors de l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services. L’adhérent(e) peut contacter Viv’Emotion aux coordonnées mentionnées dans ses Mentions Légales.

L’adhérent(e) est informée que le Site et la Plateforme pourraient présenter des dysfonctionnements en cas d’utilisation inhabituelle et disproportionnée.

L’adhérent(e) s’engage à ne pas avoir une utilisation déraisonnable et excessive du Site, de la Plateforme et des Services et, plus généralement, à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité du Site, de la Plateforme et des Services.

En outre, il est interdit à l’adhérent(e) de :

contaminer le Site, la Plateforme ou les salons de discussion par un virus ;
procéder à une quelconque modification du Site, de la Plateforme ou des salons de discussion ;
accéder ou se maintenir sans y être habilitée dans tout ou partie du Site, de la Plateforme ou des salons de discussion, ou utiliser tout outils afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilitée dans tout ou partie du Site, de la Plateforme ou des salons de discussion ;
supprimer ou modifier des Données, altérer le fonctionnement du Site, de la Plateforme ou des salons de discussion ;
utiliser le Site, la Plateforme ou les salons de discussion à des fins illégales ou frauduleuses et / ou agir dans un but illicite ou interdit ;
interférer avec le fonctionnement prévu du Site, de la plateforme ou des salons de discussion ou nuire à ceux-ci ;
solliciter, recueillir ou utiliser les Identifiants d’autres Utilisateur(rice)s ;
mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;
télécharger et / ou diffuser des données, des informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein du Site, de la Plateforme ou des salons de discussion ;
référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, la Plateforme ou des salons de discussion en dehors de l’autorisation prévue à l’article 12 des CGUS ;
utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page ou Éléments du Site, de la Plateforme ou des salons de discussion,
accéder et utiliser les Données des autres adhérent(e)s en dehors de l’utilisation des Services.

ARTICLE 9 – Obligations spécifiques de la directrice de territoire

Outre les obligations mises à sa charge en qualité d’adhérent(e), la directrice de territoire s’engage à accéder et utiliser les Données des adhérent(e) mises à sa disposition par Viv’Emotion, pour les besoins et dans les limites de ses fonctions de directrice de territoire telles que présentées àl’article 7.3. des CGUS.

La directrice de territoire s’interdit notamment de :

extraire du Site et de la Plateforme les Données des adhérent(e)s de son territoire auquel elle a accès ;
utiliser, pendant ou après ses fonctions de directrice de territoire, les Données des adhérent(e)s de son territoire afin de :
constituer une Plateforme et / ou un Service identique et / ou similaire à celui fourni par Viv’Emotion;
faire la promotion de ses produits et services en dehors de ce qui est permis dans le cadre des Services suivants : participation aux présentiels, rencontres Viv’Emotion, ateliers.

ARTICLE 10 – Obligations de Viv’Emotion,

Viv’Emotion s’engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer au mieux la fourniture des Services et permettre la disponibilité et le fonctionnement du Site et de la Plateforme.

De même, Viv’Emotion fournit une assistance aux directrice de territoire lors de leur prise de fonctions et tout au long de leur mandat.

Viv’Emotion s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des adhérent(e)s.

ARTICLE 11 – Prix et paiement de l’Adhésion

Prix de l’Adhésion

Le prix de l’Adhésion s’entend en euros et net.

Le prix de l’Adhésion est mentionné sur le Site de Viv’Emotion.

Paiement de l’Adhésion

Le paiement de l’Adhésion se fait comptant ou mensuellement lors de l’Adhésion.

Par principe, l’Utilisateur(rice) règle son Adhésion par carte bancaire directement sur le Site. Viv’Emotion met ainsi à la disposition de l’Utilisateur(rice) un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à cette dernière de crypter la transmission de ses données bancaires et fait appel, pour ce faire à un prestataire de services tiers qui assure également le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. L’Utilisateur(rice) déclare accepter les conditions générales de services du prestataire.

Afin de satisfaire aux dispositions légales et règlementaires, Viv’Emotion a mis en place via son prestataire de service de paiement en ligne, un processus d’authentification nécessitant une double vérification d’identité de l’Utilisateur(rice).

Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard.

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, l‘Adhésion ne sera pas validée.

Par dérogation et sous réserve de l’acceptation de Viv’Emotion, l’Utilisateur(rice) peut régler son Adhésion par virement entre les comptes de l’Utilisateur(rice) et Viv’Emotion:

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur(rice) est invitée, avant de procéder à son règlement, à contacter Viv’Emotion par téléphone ou par e-mail aux coordonnées figurant dans ses Mentions

Légales.

Viv’Emotion adresse par e-mail à L’adhérent(e), à l’issue du paiement, la facture justifiant du règlement effectué.

En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :

les sommes dues par l’Utilisateur(rice) porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journellement au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €. Elle s’applique à chaque facture qui n’a pas été payée dans les délais.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de Viv’Emotion,

Le signe «Viv’Emotion, » est déposé à titre de marque et est protégé par un droit d’auteur.

Le nom de domaine https://viv-emotion.fr est également protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire.

Il en est de même pour les signes distinctifs des adhérent(e)s, des directrices de territoire, des Partenaires et plus largement des Éléments composant ou diffusés sur le Site, la Plateforme et les salons de discussion.

L’Utilisateur(rice) reconnaît que les Éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur(rice) reconnaît qu’elle n’est autorisée à utiliser ces Éléments que dans les limites expressément fixées par les CGUS.

Les CGUS n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateur(rice)s.

En conséquence, les Utilisateur(rice)s s’interdisent formellement de reproduire et / ou utiliser tout ou partie des Éléments qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, la Plateforme ou le groupe privé et tout ou partie du Site, de la Plateforme et des salons de discussion eux-mêmes. Les Utilisateur(rice)s s’interdisent également de copier, extraire, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter, ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit les Éléments. La violation de ces dispositions impératives soumet la contrevenante, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Toute utilisation des Éléments non expressément autorisée par Viv’Emotion au titre des CGUS est illicite, conformément aux articles L 122-4 et L 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit à l’Utilisateur(rice) de procéder à :

toute représentation, diffusion ou commercialisation des Éléments, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
toute forme d’utilisation du Site, de la Plateforme et des Éléments de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution ;
toute mise à disposition directe ou indirecte du Site, de la Plateforme et des Éléments au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit sauf en cas d’accord préalable écrit de Viv’Emotion;
toute utilisation pour un traitement non autorisé par Viv’Emotion.

Par ailleurs, le Site et la Plateforme constituent une base de données appartenant à Viv’Emotion et accessible à l’Utilisateur(rice).

Par principe, l’Utilisateur(rice) ne dispose d’aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter la base de données en dehors des limites strictement définies aux CGUS.

En application des articles L 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à l’Utilisateur(rice) :

d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Éléments, et notamment les Données, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Éléments, et notamment les Données, par la mise à disposition du public,
d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des Éléments, et notamment les Données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site, de la Plateforme et des Services ;
d’exploiter commercialement auprès de tiers les Éléments, et notamment les Données et plus largement ses droits d’accès à la Plateforme.

L’Utilisateur(rice) est autorisée à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site Internet vers les pages publiques du Site accompagnées d’un court descriptif.

Au titre du droit de citation, l’Utilisateur(rice) est autorisée à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du Site en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : « source Viv’Emotion, viv-emotion.fr, tous droits réservés ».

Toute reproduction de tout ou partie du Site et de la Plateforme dans un but autre que la consultation du Site ou l’utilisation des Services est interdite sans l’autorisation de Viv’ Emotion et / ou de ses Partenaires.

Propriété intellectuelle de L’adhérent(e)

L’adhérent(e) est et reste titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs et plus largement sur les données, images, logos, informations, textes, photographies, vidéos, illustrations, ou autres contenus (ci-après les « Contenus ») transmis à Viv’Emotion et / ou diffusés sur le Site et la Plateforme lors de l’utilisation des Services.

L’adhérent(e) garantit à Viv’Emotion être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus remis à Viv’Emotionet lui en concède une jouissance paisible dans le cadre des CGUS.

A ce titre, L’adhérent(e) concède à Viv’Emotion le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble des Contenus, au fur et à mesure de leur publication sur le Site et la Plateforme ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contenus et notamment sur les droits d’auteurs, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie des Contenus par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de la fourniture des Services.

L’adhérent(e) accorde son consentement à la reprise de ces Contenus sur les réseaux sociaux et notamment sur les salons de discussion. Par conséquent, L’adhérent(e) atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site Telegram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation des Contenus et des Données Personnelles.

ARTICLE 13 – Droit à l’image

Le droit au respect de l’image des personnes et des biens ainsi que le droit au respect de la vie privée sont protégés par les articles 9 et 544 du Code civil.

L’Utilisateur(rice), lors de son Adhésion et l’utilisation des Services, cède à titre non exclusif à Viv’ Emotion le droit de :

fixer son image dans le cadre de photographies ou séquences d’images animées (vidéos, publicités télévisées ou autres) ;
reproduire son image ainsi fixée par tous les procédés techniques de fixation matérielle et / ou immatérielle, connus ou non encore connus à ce jour (graphique, photographique, numérique…) sur tous supports, sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément et notamment aux fins de réalisation de tout document publicitaire ou promotionnel ;
communiquer au public son image ainsi fixée et reproduite de manière directe comme indirecte, en intégralité ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment la communication par télédiffusion en mode analogique ou numérique, par radiodiffusion, par satellite, par câblodistribution et quel qu’en soit le mode de commercialisation, ainsi que par voie électronique quel qu’en soit le format et le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.

Cette cession est consentie par l’Utilisateur(rice) à Viv’Emotion pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée de la relation entre l’Utilisateur(rice) et Viv’Emotion ainsi que pendant cinq (5) ans à compter de la fin de cette relation.

Cette cession est réalisée dès lors que l’Utilisateur(rice) prend connaissance du contrat de cession de droit à l’image de ces CGUS et coche la case suivante lors de l’Adhésion aux Services : « J’ai lu et j’accepte les CGUS ».

ARTICLE 14 – Responsabilité

Généralités

Viv’Emotion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site, à la Plateforme et aux Services.

A ce titre, les Parties conviennent expressément que les obligations de Viv’Emotion aux termes des CGUS sont des obligations de moyens et que la responsabilité de Viv’Emotion, ne saurait être engagée par l’Utilisateur(rice) qu’en cas de faute prouvée de Viv’Emotion et pour des dommages découlant de faits qui lui sont directement imputables.

LA RESPONSABILITE DE VIV’EMOTION NE SERA ENGAGEE QUE SI UN DOMMAGE EST CLAIREMENT DEMONTRE COMME ETANT LE RESULTAT DIRECT DE SA PROPRE ACTION, ET QU’UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET AVERE EST ETABLI ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE. VIV’EMOTION NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS OU IMPREVISIBLES SUBIS PAR L’UTILISATEUR, TELS QUE, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, DES ERREURS OU CORRUPTIONS DE FICHIERS, OU DES ATTEINTES A L’IMAGE PERSONNELLE OU A TOUTE AUTRE FORME DE PREJUDICE MORAL.
L’UTILISATEUR EST INFORME QUE LES SERVICES DE VIV’EMOTION NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS A UN AVIS MEDICAL, JURIDIQUE, THERAPEUTIQUE OU A TOUT AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL. TOUTE DECISION LIEE A LA SANTE, AU BIEN-ETRE, A DES CHOIX JURIDIQUES OU A TOUT AUTRE ASPECT DE LA VIE PERSONNELLE RELEVE DE LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE L’UTILISATEUR. VIV’EMOTION NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DECOULANT DE CHOIX PERSONNELS EFFECTUES SANS L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL COMPETENT, QU’IL S’AGISSE DE DECISIONS EN MATIERE DE SANTE, DE TRAITEMENT, DE GESTION JURIDIQUE, OU D’AUTRES DOMAINES PERSONNELS.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE VIV’EMOTION NE POURRA EXCEDER LE MONTANT DE L’ADHESION OU DU SERVICE CONCERNE, TOUS TYPES DE PREJUDICES CONFONDUS.

Toute action dirigée contre l’Utilisateur(rice) par un tiers en relation ou provenant de l’exécution ou de l’inexécution des CGUS par l’Utilisateur(rice) n’ouvre droit à aucune réparation de la part de Viv’ Emotion.

Accès et fonctionnement du Site et de la Plateforme

Le Site, la Plateforme et les salons de discussion reposent sur des technologies développées par des tiers et Viv’Emotion.

En particulier, Viv’Emotion ne maitrise pas la technologie des salons de discussion qui relève techniquement de la responsabilité de la société Telegram. Viv’Emotion ne garantit pas que les salons de discussion sont exemptes d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.

De même, Viv’Emotion(i) ne garantit pas que le Site et la Plateforme sont exemptes d’anomalies et que leur fonctionnement sera ininterrompu et (ii) exclut expressément la garantie des vices cachés telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.

De même, en vue d’assurer la maintenance technique du Site et de la Plateforme, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, Viv’Emotion s’efforcera d’en avertir les Utilisateur(rice)s.

Viv’Emotion décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site, de la Plateforme et / ou des Services ou d’un problème de connexion au Site ou à la Plateforme.

L’Utilisateur(rice) déclare avoir une parfaite connaissance de l’Internet et de ses limites. L’Utilisateur(rice) reconnaît notamment que les transmissions sur Internet peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur(rice) à ses risques et périls.

Il appartient à l’Utilisateur(rice) de prendre toutes les précautions utiles à la conservation des Données et informations qu’elle intègre sur le Site, la Plateforme et le groupe privé.

De même, l’Utilisateur(rice) doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site, à la Plateforme et aux Services.

Viv’Emotion ne saurait non plus être tenue responsable de tout retard ou difficulté résultant de l’environnement informatique ou réseau de l’Utilisateur(rice), des fournisseurs tiers de l’Utilisateur(rice) et / ou fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur(rice).

Prise et exécution d’une Adhésion sur le Site

Viv’Emotion exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel à l’accès aux Services et l’exécution d’une Adhésion sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet à l’Utilisateur(rice) ni de demander l’annulation de l’Adhésion, ni de refuser les Services ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Informations et contenu publiés par les adhérent(e)s et / ou les directrices de territoire

Les adhérent(e)s et / ou les directrices de territoire sont seules responsables des informations et annonces qu’elles publient sur le Site, la Plateforme et les salons de discussion.

Viv’Emotion ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par une adhérent(e), une directrice de territoire, un tiers ou un Partenaire.

LA RESPONSABILITÉ DE VIV’EMOTION NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCÉ RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITÉ DE VIV’EMOTION NE SAURAIT DÉCOULER DE LA VIOLATION PAR UNE ADHERENTE, UNE DIRECTRICE DE TERRITOIRE, UN TIERS OU UN PARTENAIRE DES CGUS.

ARTICLE 15 – Force majeure

Les Parties seront, en outre, dégagées de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui leur incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux.

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.

ARTICLE 16 – Assurance

Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’autre Partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des CGUS.

ARTICLE 17 – Exclusion – Résiliation

Résiliation pour convenance de L’adhérent(e)

Principe

L’adhérent(e) peut mettre fin à son Adhésion aux Services à tout moment, en informant Viv’Emotion en écrivant un e-mail à albane@viv-emotion.fr.

Les CGUS étant conclues pour une durée déterminée et ferme, la résiliation ne sera effective qu’au terme de la période d’engagement de L’adhérent(e).

L’adhérent(e) ne pourra pas obtenir le remboursement du montant de son Adhésion. Le prix de l’Adhésion reste dû en intégralité.

La fermeture du Compte de L’adhérent(e) interviendra le jour suivant le terme de son Adhésion.

Cas particulier

En cas d’événements particuliers justifiés (par exemple, une maladie, un accident, un cas de force majeure ou toute autre situation exceptionnelle), l’adhérent(e) pourra demander la résiliation anticipée de son abonnement. Cette demande devra être accompagnée d’un justificatif approprié, et sera soumise à l’examen de Viv’Emotion. Si l’événement est validé, l’adhérent(e) pourra obtenir un remboursement au prorata temporis, correspondant à la période non utilisée des services, à compter de la réception de la demande.

17.3. Manquements à ses obligations par L’adhérent(e)

En cas de non-paiement de son Adhésion ou du renouvellement de son Adhésion par L’adhérent(e) Viv’Emotion suspendra, temporairement, l’accès aux Services et au Compte de L’adhérent(e) et mettra cette dernière en demeure par mail recommandé avec avis de réception de réparer le manquement dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés.

La mise en demeure devra mentionner expressément la présente clause résolutoire, outre la mention, selon laquelle, à défaut pour L’adhérent(e) de satisfaire à son obligation, Viv’Emotion sera en droit de résilier les CGUS.

Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, Viv’Emotion pourra résilier de plein droit, par mail recommandé avec avis de réception, les CGUS et désactiver définitivement le Compte de L’adhérent(e), le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Viv’Emotion se réserve, par ailleurs, le droit de résilier l’Adhésion de L’adhérent(e) notamment dans les cas suivants :

– en cas de violation des CGUS (en dehors de l’hypothèse du défaut de paiement) ;

– en cas de non-respect de la charte de la communauté Viv’Emotion;

– en cas de détournement du Site, de la Plateforme et des Services de Viv’Emotion et / ou en cas d’utilisation de la Plateforme et des Services non-conforme aux valeurs véhiculées par Viv’Emotion;

– si Viv’Emotion est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que L’adhérent(e) ne donne pas suite aux demandes de vérification et / ou d’authentification adressées ;

– si les agissements de L’adhérent(e)s sont susceptibles d’engager la responsabilité de Viv’ Emotion, celle d’une autre Utilisateur(rice) ou d’un Partenaire ;

– en cas de diffusion sans autorisation, à des tiers, des supports, contenus et plus largement, de la documentation appartenant à Viv’Emotion et remis à L’adhérent(e) dans le cadre de l’utilisation des Services.

Dans ces différentes hypothèses, Viv’Emotion supprimera, sans délai et sans notification préalable, l’accès aux Services et au Compte de L’adhérent(e). L’adhérent(e) ne pourra pas demander etobtenir le remboursement des sommes engagées, y compris au prorata temporis.

17.4. Manquements à ses obligations par la directrice de territoire

Dans les mêmes conditions que précédemment, et en cas de non-respect par la directrice de territoire de ses obligations spécifiques, Viv’Emotion pourra désactiver temporairement le Compte de la directrice de territoire.

Pour les manquements les plus graves et notamment en cas d’utilisation à des fins personnelles et en dehors des cas prévus par les CGUS des Données des adhérent(e)s par la directrice de territoire, Viv’Emotion pourra suspendre définitivement le Compte sans notification préalable.

ARTICLE 18 – Données personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et la fourniture des Services, Viv’Emotion collecte et traite des Données à caractère personnel, qui font l’objet d’un traitement informatique.

Dans ce contexte, Viv’Emotion fait son affaire des obligations lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des Données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Viv’Emotion prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la réglementation applicable. Viv’Emotion est le responsable de traitement et a mis en œuvre une Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP), consultable ici.

L’adhérent(e) se porte garante de ce qu’elle communiquera les informations transmises dans la PUDP aux personnes concernées par le traitement, notamment ses salariés ou représentants, et que celles-ci en ont effectivement pris connaissance.

ARTICLE 19 – Notification

La Plateforme et les salons de discussion compilent des données à caractère informatif.

Dans la mesure du possible, Viv’Emotion assure une surveillance et une modération des propos et / ou contenus publiés sur la Plateforme et les salons de discussion.

Le cas échéant, tout contenu susceptible d’être litigieux peut être rapporté à Viv’Emotion, selon les modalités suivantes.

Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur(rice) doit porter à la connaissance de Viv’Emotion tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Contenu susceptible d’être illicite

Les Utilisateur(rice)s qui estimeraient que du contenu sur la Plateforme ou les salons de discussion est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux ou diffamatoire, sont invitées à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à Viv’Emotion. Les coordonnées de Viv’Emotion sont indiquées dans ses Mentions Légales.

Dans cette notification, l’Utilisateur(rice) décline ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la Plateforme ou le salon de discussion les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur(rice) doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur(e) n’a pu être contacté(e).

Viv’Emotion s’engage à réagir promptement à toute notification d’une Utilisateur(rice) faite dans les formes et à première vue fondée.

Viv’Emotion veillera à préserver l’anonymat de l’auteur(e) mis en cause, tout en se réservant la faculté d’engager contre lui / elle les mesures utiles, à commencer pour une adhérent(e) et / ou une directrice de territoire par son exclusion de la communauté Voyage des Phoenix et de l’accès aux Services.

ARTICLE 20 – Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les Utilisateur(rice)s peuvent adresser à Viv’Emotion des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

L’Utilisateur(rice) ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Viv’Emotionse réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

ARTICLE 21 – Indépendance

Chaque Partie agit en son nom et pour son compte au titre des CGUS. Les CGUS sont dépourvues de tout affectio societatis et n’aura à ce titre aucun effet sur l’indépendance de chaque Partie en ce qui concerne l’exercice de son activité et la poursuite de son objet social, chaque Partie continuant à exercer en toute indépendance sa gestion, ses droits et ses obligations et à assumer ses responsabilités. Aucune clause du CGUS ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une relation de mandat, d’associés ou un lien de subordination.

ARTICLE 22 – Non-sollicitation / non-embauche

Chacune des Parties s’engage à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d’aucun employé de l’autre Partie. Cet engagement vaut pendant la durée des CGUS et pour une période de six (6) mois suivant la fin de celles-ci. Si une Partie fait défaut de respecter cette obligation, elle doit immédiatement verser à l’autre Partie une somme équivalente à un (1) an de rémunération brute de l’employé concerné, à titre de pénalité.

Pour les besoins des CGUS, un ancien salarié dont le contrat de travail avec l’autre Partie a pris fin depuis plus d’un (1) an, pour quelque raison que ce soit, ne saurait être considéré comme un employé et son embauche ne saurait par conséquent donner lieu à l’application de la clause pénale mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 23 – Cession – changement de contrôle

Toute sous-traitance, cession, délégation ou autre opération de transfert (incluant sans limitation, fusion, acquisition ou changement de contrôle ou contribution de toute sorte) du Contrat par l’Utilisateur(rice) est interdite, sauf à ce que l’Utilisateur(rice) ait obtenu un accord écrit et préalable de Viv’Emotion.

Le Contrat, étant conclu intuitu personae, Viv’Emotion pourra le résilier de plein droit et sans formalité, dans le cas où interviendrait un changement de contrôle, direct ou indirect de l’Utilisateur(rice). Pour les besoins du présent article, la notion de contrôle s’entend du sens qui lui est donné par l’article L.233-3 du Code de commerce.

L’Utilisateur(rice) consent à ce que Viv’Emotion puisse céder à tout tiers l’un quelconque de ses droits et obligations au terme du Contrat, sous réserve d’en informer par tous moyens l’Utilisateur(rice).

ARTICLE 24 – Liens hypertextes

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites Internet administrés par des tiers.

Viv’Emotion ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de Viv’Emotion. L’Utilisateur(rice) assume l’entière responsabilité de l’utilisation des liens vers des sites tiers.

ARTICLE 25 – Divers

Le fait que l’une quelconque des stipulations des CGUS soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes.

Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.

Le fait que Viv’Emotion n’exerce pas, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGUS ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Pour les besoins de l’exécution des CGUS, Viv’Emotion fait élection de domicile à l’adresse figurant dans ses Mentions Légales ou à l’article 1 des CGUS ou à toute autre adresse qu’elle notifierait par écrit à l’Utilisateur(rice).

Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les CGUS représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les CGUS ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.

ARTICLE 26 – Loi applicable

Les CGUS sont soumises à la loi française.

ARTICLE 27 – Tribunal compétent

Tout litige ou toute contestation relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGUS devra être prioritairement réglé à l’amiable entre les Parties. Toute réclamation de l’Utilisateur(rice) doit être adressée par écrit à Viv’Emotion à l’adresse (courriel) indiquée dans ses Mentions Légales.

Pour les clients consommateurs :
Conformément aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur CM2C. 49 rue de Ponthieu 75008 Paris– Tel 01 89 47 00 14.

En dehors de cette hypothèse, et en cas de désaccord persistant entre l’Utilisateur(rice) et Viv’ Emotion, le tribunal compétent sera aussi celui de Vannes.

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